Auteur: Pantheon-Assas (editions)
ISBN 9782913397668
Quelle que soit la notion que l’on se forme de l’Etat et du droit, il faut
» affirmer que l’Etat a des devoirs envers les individus, que son action est limitée positivement et négativement par le droit, c’est-à-dire qu’il y a des choses qu’il ne peut pas faire et des choses qu’il est obligé de faire. Telle est l’idée fondamentale qui domine tout ce traité de droit constitutionnel » (Traité de droit constitutionnel, t. V, p. 1). Le présent livre, publié en 1923 et donc quelques années avant sa mort, exprime ainsi l’état dernier de la réflexion de Léon Duguit. Ce manuel de » droit constitutionnel » dans sa quatrième édition est bien peu connu et n’avait jamais été réédité. Il a souffert de la gloire du Traité alors qu’il en est un bon résumé. Pour le maître de Bordeaux, le droit constitutionnel recouvre en réalité la partie du droit public interne, qui regroupe » les règles de droit qui s’appliquent à l’Etat pris en lui-même, qui déterminent les obligations qui s’imposent à lui, les pouvoirs dont il est titulaire et aussi son organisation intérieure (…). Cette première partie du droit public interne, on l’appelle souvent le droit constitutionnel (en prenant le mot constitutionnel dans un sens très large, et non plus dans le sens étroit où on l’emploie pour désigner les lois constitutionnelles rigides). Cette expression droit constitutionnel est mauvaise, précisément parce qu’elle prête à la confusion que nous signalons. Cependant, elle passe de plus en plus dans l’usage, et pour nous y conformer c’est le titre que nous avons donné à ce livre qui est exclusivement consacré à l’étude de cette première partie du droit public » (Préface au Manuel, pp. 38-39). C’est donc l’Etat limité par le droit et son rôle moderne qui sont l’objet de ce manuel qui débute par une première partie consacrée à la (sa) théorie de l’Etat fondée sur la collectivité, la différenciation entre gouvernants et gouvernés, condition même de l’existence de l’Etat au lieu et place de l'» insoutenable » théorie de la souveraineté. L’Etat n’est pas une puissance qui commande, une souveraineté mais une coopération de services publics. La seconde partie traite des libertés publiques et en réalité de l’Etat de droit. Enfin, la troisième partie est consacrée à une présentation de l’organisation politique de la France éclairée par quelques aperçus étrangers.
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